Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Introduction : Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la plateforme Youduct.com (ci-après la "Plateforme" ou "Nous"). En utilisant les services de la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Date de dernière mise à jour : 25/10/2025
Titre I : Dispositions Générales
Article 1 : Champ d'Application Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter : les E-Commerçants (E-Merchants), les Grossistes, les Marketeurs Affiliés, les Sociétés de Livraison, les Livreurs, et les Acheteurs (Clients).
Article 2 : Nature du Service Youduct est une plateforme intermédiaire fournissant un environnement de travail intégré pour connecter les parties suivantes :
Fournisseurs de Produits : (Commerçants/Grossistes) pour créer des boutiques et afficher leurs produits.
Marketeurs : pour promouvoir des produits en échange d'une commission.
Prestataires Logistiques : (Sociétés et Livreurs) pour finaliser les opérations d'expédition et de Paiement à la Livraison.
Article 3 : Inscription et Comptes
L'utilisateur doit avoir l'âge légal pour créer un compte sur la Plateforme.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité des données de son compte et de son mot de passe.
Titre II : Obligations et Droits des Commerçants et Grossistes
Article 4 : Création de Boutique et Affichage des Produits
Le Commerçant a le droit de créer sa propre boutique et d'afficher ses produits conformément aux politiques de la Plateforme (l'affichage de produits illégaux ou non conformes est interdit).
Le Commerçant est seul responsable de la qualité des produits, de l'exactitude de leur description et de la disponibilité des stocks.
Le Commerçant s'engage à préparer les commandes dans les délais spécifiés dès réception de la notification d'achat.
Article 5 : Mécanisme de Paiement et de Collecte
Les opérations de vente sur la Plateforme se font exclusivement par le mécanisme de Paiement à la Livraison (Cash On Delivery - COD).
La Plateforme n'effectue aucune opération de paiement électronique interne au nom du client.
La Plateforme (ou son partenaire logistique) collecte le montant total de la commande auprès du client lors de la livraison.
La Plateforme déduit sa commission convenue et la commission de livraison du montant collecté, puis transfère les bénéfices nets restants au Commerçant ou au Grossiste.
Titre III : Obligations et Droits des Marketeurs Affiliés
Article 6 : Système de Marketing d'Affiliation
Les Marketeurs ont le droit de s'inscrire et d'utiliser les outils de suivi de la Plateforme pour promouvoir les produits des Commerçants et des Grossistes.
Il est interdit aux Marketeurs d'utiliser des méthodes de promotion trompeuses ou des publicités mensongères.
La commission est calculée uniquement sur la base des commandes réussies, finalisées et livrées, et elle est transférée sur le compte du Marketeur après l'achèvement du processus de collecte auprès du client.
Titre IV : Obligations et Droits des Prestataires Logistiques (Sociétés et Livreurs)
Article 7 : Livraison et Collecte
Les Prestataires Logistiques s'engagent à finaliser les opérations de livraison efficacement et dans les délais convenus.
Les Prestataires Logistiques sont responsables de la livraison des produits au client et de la collecte du montant total de la commande (COD).
La Plateforme déduit sa commission convenue pour chaque opération de livraison réussie, puis transfère le montant net restant à la société/au livreur après l'achèvement de la collecte.
Titre V : Commission Financière et Responsabilité
Article 8 : Commission et Frais
Youduct déduit une commission préalablement convenue sur chaque commande d'achat réussie en pourcentage du prix du produit.
Youduct déduit une commission préalablement convenue sur les frais de service de livraison.
L'utilisateur est informé de tous les taux de commission applicables lors de l'inscription ou de la création de la commande.
Article 9 : Responsabilité et ses Limites
Youduct opère en tant que plateforme intermédiaire et n'assume aucune responsabilité légale directe concernant la qualité des produits vendus ou la performance logistique des prestataires de livraison.
La relation entre le Commerçant et le Marketeur Affilié, ou entre le Commerçant et le Partenaire Logistique, est considérée comme une relation contractuelle indépendante de la Plateforme en ce qui concerne l'intégrité du produit ou du service.
Article 10 : Résiliation du Compte et Suspension La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur qui enfreint ces Conditions Générales d'Utilisation ou exerce une activité frauduleuse ou préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
Titre VI : Communication et Litiges
Article 11 : Contact Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected].
Article 12 : Loi Applicable Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à [Veuillez insérer ici le lieu d'enregistrement légal prévu de la Plateforme, par exemple : Maroc ou États-Unis].
3. English Version: Terms and Conditions (T&Cs)
Introduction: These Terms and Conditions (hereinafter "Terms") constitute a legally binding agreement between you and the Youduct.com platform (hereinafter the "Platform" or "We"). By using the Platform's services, you agree to abide by these Terms.
Date of Last Update: [Today's Date]
Part I: General Provisions
Article 1: Scope of Application These Terms apply to all users of the Platform, including but not limited to: E-Merchants, Wholesalers, Affiliate Marketers, Shipping Companies, Delivery Drivers, and Buyers (Customers).
Article 2: Nature of the Service Youduct is an intermediary platform providing an integrated working environment to connect the following parties:
Product Providers: (Merchants/Wholesalers) to create stores and display their products.
Marketers: to promote products for a commission.
Logistics Providers: (Companies and Drivers) to complete shipping and Cash On Delivery operations.
Article 3: Registration and Accounts
The user must be of legal age to create an account on the Platform.
The user undertakes to provide accurate, complete, and up-to-date registration information.
The user bears sole responsibility for maintaining the confidentiality of their account data and password.
Part II: Obligations and Rights of Merchants and Wholesalers
Article 4: Store Creation and Product Display
The Merchant has the right to create their own store and display their products in accordance with the Platform's policies (display of illegal or non-compliant products is prohibited).
The Merchant bears sole responsibility for the quality of the products, the accuracy of their description, and stock availability.
The Merchant undertakes to prepare orders within the specified timeframe immediately upon receiving the purchase notification.
Article 5: Payment and Collection Mechanism
Sales operations on the Platform are conducted exclusively via the Cash On Delivery (COD) mechanism.
The Platform does not conduct any internal electronic payment operations on behalf of the customer.
The Platform (or its logistics partner) collects the total order amount from the customer upon delivery.
The Platform deducts its agreed-upon commission and the delivery commission from the collected amount, then transfers the remaining net profits to the Merchant or Wholesaler.
Part III: Obligations and Rights of Affiliate Marketers
Article 6: Affiliate Marketing System
Marketers have the right to register and use the Platform's tracking tools to promote the products of Merchants and Wholesalers.
Marketers are prohibited from using misleading promotional methods or false advertisements.
The commission is calculated solely based on successful, finalized, and delivered orders, and it is transferred to the Marketer's account after the collection process from the customer is complete.
Part IV: Obligations and Rights of Logistics Providers (Companies and Drivers)
Article 7: Delivery and Collection
Logistics Providers undertake to complete delivery operations efficiently and within the agreed-upon timeframe.
Logistics Providers are responsible for delivering the products to the customer and collecting the full order amount (COD).
The Platform deducts its agreed-upon commission for every successful delivery operation, then transfers the remaining net amount to the company/driver after collection is complete.
Part V: Financial Commission and Liability
Article 8: Commission and Fees
Youduct deducts a pre-agreed commission on every successful purchase order as a percentage of the product price.
Youduct deducts a pre-agreed commission on the delivery service fees.
The user is informed of all applicable commission rates upon registration or order creation.
Article 9: Liability and its Limits
Youduct operates as an intermediary platform and assumes no direct legal responsibility for the quality of products sold or the logistical performance of delivery providers.
The relationship between the Merchant and the Affiliate Marketer, or between the Merchant and the Logistics Partner, is considered an independent contractual relationship from the Platform regarding product or service integrity.
Article 10: Account Termination and Suspension The Platform reserves the right to suspend or terminate the account of any user who violates these Terms and Conditions or engages in fraudulent or harmful activity to the Platform or its users.
Part VI: Communication and Disputes
Article 11: Contact For any inquiries regarding these Terms, please contact us via email: [email protected].